Un FNE Formation renforcé pour affronter la crise

La crise sanitaire continue ! Pour faire face aux conséquences économiques de celle-ci, la question de la nécessité de prolonger certains dispositifs d’aide de l’État s’est posée. Particulièrement important pendant la période d’incertitudes liée à l’apparition de la Covid-19, le FNE Formation s’était placé aux côtés des mesures de télétravail et des dispositifs d’activité partielle, afin de soutenir au mieux les entreprises. Du fait de nombreux changements dans ses modalités, il n’est pas toujours facile d’y voir clair, aussi nous vous proposons ce récapitulatif afin de suivre son évolution et son application. Pour un directeur ou un responsable des ressources humaines, c’est un outil nécessaire.

Le Fonds National de l’Emploi, c’est quoi exactement ?

Le Fonds National de l’Emploi (FNE) était un dispositif déjà ancien de contractualisation entre l’État, les entreprises et branches professionnelles. Il s’agissait de mobiliser des fonds publics pour financer la formation professionnelle, le chômage partiel ou la préretraite. Profondément transformé en 2020, ce FNE Formation a vu son budget sensiblement augmenter afin de renforcer le Plan de relance du gouvernement auprès des entreprises. Vous pouvez désormais bénéficier d’un soutien financier pour certaines actions de formation assurant la continuité de votre activité pour parer aux transformations et mutations de l’environnement économique, technique, ou accompagner votre redémarrage d’activité.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Dans une instruction du 7 septembre 2021, le ministère du Travail apporte des modifications ouvrant le FNE Formation à davantage d’entreprises… et donc peut-être à la vôtre ! Il reste bien entendu comme auparavant applicable aux entreprises ayant placé tout ou partie de leurs employés en activité partielle de droit commun (AP) ou de Longue Durée (APLD). Il demeure également destiné aux entreprises en difficulté économique (au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail). Attention, si vous êtes en cessation d’activité, vous devez avoir déjà entamé des négociations en matière de PSE.

Depuis le 1er juillet 20121, le dispositif FNE Formation est désormais étendu aux entreprises en mutation ou en reprise d’activité. Dans le premier cas, cela s’entend si vous affrontez des mutations économiques ou technologiques importantes, liées aux phénomènes de transition écologique, énergétique ou numérique. Des formations adaptées vous seraient alors nécessaires pour accompagner ces changements et revoir votre organisation. Dans le second cas, le FNE Formation vous est applicable si votre entreprise est en redémarrage d’activité après que celle-ci a été impactée par la crise sanitaire. Des actions de formation adaptées à vos besoins en vue d’un rebond rapide seraient un soutien effectif à votre relance économique.

Notez qu’avec l’assouplissement du dispositif au 1er juillet 2021, si votre entreprise a atteint le plafond de 1,8 million d’euros d’aides publiques dans le cadre du régime d’aide temporaire, vous pouvez néanmoins mobiliser le FNE Formation en choisissant le régime du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).

Pour quelles formations ?

Le dispositif FNE Formation prévoit une durée maximale de 12 mois pour la formation de votre salarié. Celle-ci doit prendre la forme d’un parcours structuré dont il existe plusieurs configurations. Il peut ainsi préparer à une reconversion ou développer ses compétences en lien avec le contexte lié à l’épidémie de la Covid-19. Il peut aussi donner accès à un diplôme, une certification, un titre professionnel ou des compétences socles (CléA). Le parcours peut enfin permettre d’acquérir des compétences pour accompagner ou anticiper les mutations économiques. Différentes solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, en situation de travail…) sont possibles pour mener à bien ces actions de formation.

Les formations obligatoires et les formations à distance sans accompagnement sont exclues du champ du dispositif. Les formations doivent impérativement être dispensées soit par un organisme prestataire déclaré, à la personnalité morale distincte de celle de l’entreprise bénéficiaire, soit par un service interne de formation de votre entreprise (s’il existe). Les nouvelles demandes FNE Formation peuvent être déposées jusqu’à la fin d’année 20121 pour une formation pouvant durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Quel est le niveau de votre prise en charge ?

La prise en charge au titre du FNE Formation s’élève à :

• 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés en activité partielle (AP), Activité partielle de Longue Durée (APLD), en difficulté économique, en mutation ou en reprise d’activité.
• 70 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés en AP, en difficulté économique, en mutation ou en reprise d’activité ; 90 % pour celles en APLD.
• 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés en AP, en difficulté économique, en mutation ou en reprise d’activité ; 70 % pour celles en AP ou 80 % en APLD.

Ces pourcentages couvrent les coûts pédagogiques et une partie des frais annexes. Cette aide financière vous est réglée pour 50 % avec le début des actions de la formation ; le solde étant versé après la conclusion de la formation et la production d’un bilan. La rémunération de votre salarié demeure inchangée selon les règles de l’activité partielle. Pour les demandes individuelles, votre demande est à déposer auprès de la DIRECCTE de votre région et pour les demandes collectives, auprès de votre Opérateur de Compétences (OPCO).